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Nos œuvres peuvent vous faire bénéficier de défiscalisation
Faire des économies d’impôts en achetant une œuvre d’art, qui contribue également à l’embellissement de vos locaux. Les peintures éligibles à la défiscalisation définie par le Code général des impôts dans son article 98 A.
Les conditions requises pour profiter de cette défiscalisation
Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation d’œuvres d’art, il est indispensable de faire établir une facture qui prouve l’acquisition de l’œuvre d’art. En commandant sur notre site vous obtenez automatiquement une facture au format PDF, imprimable. En contrepartie des bénéfices auxquels les avantages fiscaux vous permettent d’accéder, la législation fiscale exige que les œuvres d’art soient exposées au public durant au moins cinq ans après leur acquisition.
Une entreprise qui choisit de réaliser un investissement dans l’art peut profiter d’une réduction fiscale qui est plus ou moins importante en fonction de l’œuvre qui est achetée. Une entreprise qui investit dans les œuvres d’art peut également bénéficier d'une réduction de ses impôts. Cette réduction s’effectue sur le résultat de l’exercice d’acquisition durant les quatre années qui suivent. Le montant total des œuvres qu’elle a acquises sera par ailleurs inscrit dans le compte des actifs immobilisés, ce qui permettra à l’entreprise de bénéficier d’une réduction de ses impôts par fractions égales durant 5 ans.
Les avantages de la défiscalisation d’œuvres d’art pour les particuliers
D’un point de vue fiscal, l’achat d’une œuvre d’art s’avère être très avantageux pour les particuliers. La réalisation d’une telle acquisition permet en effet à ces derniers de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’ISF dans la mesure où le prix de l’œuvre en question n’est pas pris en considération durant le calcul de l’assiette de l’ISF. L’achat d’une œuvre d’art peut aussi permettre à un particulier de s’acquitter plus aisément d’une dette fiscale.
Cet acquittement s’effectue par la dation (action de donner en paiement.) ou la remise de l’œuvre d’art. Cette solution permet par ailleurs aux particuliers d’opter pour la taxation sur la plus-value. Il peut alors être question de 5 % de la valeur de l’œuvre, d’une taxation normale de 27 % ainsi que d’un abattement par an de 10 % après au moins deux années de possession de l’œuvre d’art. Il faut aussi préciser que les œuvres d’art et les objets de collection dont la valeur est inférieure à 5000 euros ne font l’objet d’aucune taxation. Lorsque le particulier détient en outre une œuvre d’art pendant au moins 12 ans, il bénéficie d’une complète exonération.